En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site logis du ch\u00e2teau rouge l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
Propri\u00e9taire<\/strong> : Josselin GUERIN<\/p>\n Code NAF:\u00a0<\/strong>Location de logements (6820A) L\u2019utilisation du site logis du ch\u00e2teau rouge implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site logis du ch\u00e2teau rouge\u00a0 sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. En cas de d\u00e9saccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait \u00eatre effectu\u00e9 par l\u2019utilisateur.<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur met en \u0153uvre les solutions techniques \u00e0 sa disposition pour permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 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Dans l\u2019onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n Le r\u00e8glement n\u1d52 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,<\/p>\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Informations l\u00e9gales \u2013 En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site logis du ch\u00e2teau rouge l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi : Propri\u00e9taire : Josselin GUERIN Code NAF:\u00a0Location […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-boxed.php","meta":{"_acf_changed":false,"two_page_speed":[],"footnotes":""},"class_list":["post-431","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/431","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=431"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/431\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1428,"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/431\/revisions\/1428"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/logis-du-chateau-rouge.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=431"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCr\u00e9ateur<\/strong> : Agence Blow’Up \u2013 contact@agenceblowup.com
\nH\u00e9bergeur<\/strong> :OVH<\/p>\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u2013 logis du ch\u00e2teau rouge<\/h1>\n
1. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
2. Contact<\/h3>\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
\n
<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n
\nParam\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n
10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n
11. Lexique.<\/h3>\n